CGV

1. Validité des conditions

Les livraisons, prestations et offres de Bienen Meier AG sont réalisées exclusivement sur la base des présentes conditions générales, même si leur validité n’a pas une nouvelle fois été expressément convenue. Ces conditions sont réputées acceptées à la commande de la marchandise ou de la prestation. Les conditions générales d’achat de l’acheteur sont rejetées par la présente. Les dérogations par rapport aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été confirmés par écrit.

2. Offre et conclusion du contrat

Les offres de Bienen Meier AG sur les listes de prix et dans les annonces sont sans engagement ni obligation. Les commandes ne sont contraignantes pour nous qu’après confirmation écrite. Des confirmations de commande ne sont établies que sur demande expresse. Les informations dans nos documents de vente (photos, dessins, illustrations, dimensions, poids et autres prestations) ne s’entendent que comme des valeurs de référence et ne garantissent en rien des propriétés, à moins d’avoir été expressément qualifiées de contraignantes par écrit.

3. Prix

Les prix cités dans notre confirmation de commande sont déterminants. Ils sont fixés à la date de la commande pour la marchandise en stock. Sauf accord contraire, les prix s’entendent frais de livraison et de transport en sus, TVA légale incluse.

4. Rabais de quantité

Les rabais de quantité s’appliquent exclusivement à la quantité correspondante du même article ou du même numéro d’article. Il n'est pas possible de cumuler différents articles (p. ex. différentes dimensions de rayons ou tailles de verres). Les rabais de quantité ne sont accordés qu’en cas d’achat de la quantité correspondante dans le cadre d’une livraison.

5. Délai de livraison et de prestation

Les dates et délais de livraison ne sont pas contraignants, pour autant qu’il n’en ait pas expressément été convenu autrement par écrit. L’indication de certains délais et dates de livraison par Bienen Meier AG s’effectue sous la réserve d’une livraison correcte et en temps utile par nos sous-traitants et fabricants. Bienen Meier AG est autorisée à effectuer des livraisons partielles.

6. Médicaments vétérinaires

Une livraison de médicaments vétérinaires n’est possible qu’en Suisse.

7. Droit de restitution

Une commande peut être annulée sous 10 jours sans indication des motifs. Si la livraison a déjà eu lieu lors de la communication de la déclaration de révocation, l’acheteur doit immédiatement et à ses frais renvoyer la marchandise non endommagée dans son emballage d’origine à Bienen Meier AG pour que la déclaration de révocation soit effective. Si l’acheteur a déjà payé la marchandise, le prix d’achat (hors frais de livraison et de transport) lui est remboursé si les conditions d’une révocation effective sont remplies. Les médicaments vétérinaires ainsi que les exécutions spéciales sont exclus du droit de retour.

8. Livraison

Les différences de quantité visibles doivent être signalées par écrit à Bienen Meier AG et au transporteur dès la réception des marchandises, les différences de quantité cachées dans les 4 jours suivant leur réception. Les réclamations concernant la détérioration, le retard, la perte ou le mauvais emballage doivent être déclarées dès la réception des marchandises. Bienen Meier AG décline toute responsabilité en cas de détériorations durant le transport.

9. Transfert du risque

Le risque est transféré à l’acquéreur dès la remise de l’envoi au transporteur. Si l’expédition est retardée ou impossible sans que la faute n’en incombe à Bienen Meier AG, le risque est transféré à l’acquéreur dès l’annonce de la disponibilité de la marchandise en vue de l’expédition. Une prise en charge des frais de transport par Bienen Meier AG convenue dans un cas particulier n’a aucune influence sur le transfert du risque.

10. Garantie

La garantie selon les dispositions ci-après est de deux ans pour les nouvelles marchandises et d’une année pour les marchandises d’occasion, pour autant qu’il en ait pas expressément été convenu autrement par écrit dans un cas particulier. Le délai de garantie débute à la date de livraison. Après réception, la marchandise doit être immédiatement contrôlée et une réclamation doit, le cas échéant, être adressée immédiatement et par écrit à Bienen Meier AG. En cas de non-respect des consignes d’exploitation ou de maintenance, de modifications ou de remplacement de pièces ou d’utilisation de consommables non conformes aux spécifications d’origine, toute garantie est exclue, pour autant que le défaut en résulte. C’est également le cas si le défaut est dû à une utilisation, un stockage et une manipulation inappropriés des appareils, à une intervention de tiers ainsi qu’à l’ouverture des appareils. Les différences non substantielles par rapport aux propriétés garanties de la marchandise ne fondent aucun droit de garantie. Toute responsabilité pour l’usure normale ainsi que pour les consommables / accessoires / piles jointes / batteries est exclue. Les prétentions en garantie à l’encontre de Bienen Meier AG n’appartiennent qu’à l’acquéreur direct et ne sont pas cessibles.

La garantie se limite exclusivement à la réparation ou à l’échange des objets livrés endommagés.

11. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Bienen Meier AG jusqu’à son paiement complet.

12. Paiement

Selon l’accord passé, les marchandises et prestations sont payables nettes d’avance au moyen de l’une des cartes de crédit acceptées, par Twint ou par Direct Debit Postfinance, en espèces en cas de retrait par le client ou sur factures payables nettes à 30 jours, sauf accord contraire. Seuls les acquéreurs enregistrés ont droit à une livraison contre facture, Bienen Meier AG pouvant dans tous les cas exiger un paiement d’avance sans indication de motifs. La livraison s’effectue en principe en port dû, autrement dit à la charge de l’acquéreur, par colis postal, via un transporteur ou dans le propre véhicule, sauf s’il en a expressément convenu autrement. Un paiement n’est réputé effectif qu’à partir du moment où Bienen Meier AG peut disposer du montant. En cas de retard de l’acquéreur, Bienen Meier AG est autorisée à facturer des intérêts à hauteur de 5% pour la période consécutive au délai de paiement accordé sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

13. Limitation de responsabilité

Les prétentions en dommages-intérêts, tant à l’encontre de Bienen Meier AG qu’à l’égard de ses auxiliaires d’exécution ou préposés, suite à l’impossibilité d’exécuter la prestation, à une violation de contrat, à une erreur lors de la conclusion du contrat et à un acte illicite sont exclues, pour autant qu’il n’y ait pas d’acte intentionnel ou de négligence grave. Nous déclinons toute responsabilité pour des dommages consécutifs liés à l’utilisation des produits.

14. Protection des données

Bienen Meier AG est autorisée à traiter les données sur l’acquéreur reçues dans le cadre des relations d’affaires ou en rapport avec celles-ci, qu’elles lui aient été communiquées par l’acquéreur lui-même ou par des tiers, dans le sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données personnelles de l’acquéreur sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre du contrôle de solvabilité.

15. For

Künten est le for exclusif pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle. Le droit suisse est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise est exclue.